Mes troubles musculaires et/ou articulaires peuvent-ils être assimilés à des maladies professionnelles ?

Certaines maladies de l’appareil locomoteur peuvent avoir une origine professionnelle et être reconnues comme maladies professionnelles.

Qu’est-ce qu’une maladie professionnelle ?

Une maladie est dite professionnelle si elle est la conséquence directe ou indirecte de l’exposition d’un travailleur à un risque physique, chimique ou biologique et si elle figure dans un des tableaux du régime général de la Sécurité sociale.

Les tableaux des maladies professionnelles, qu’est-ce que c’est ?

Ces tableaux classent les maladies professionnelles selon les symptômes et le travail incriminé.Ainsi, certaines affections péri-articulaires, comme une tendinite, provoquées par des gestes répétés et une posture de travail sont répertoriées dans le tableau 57. Ce tableau est structuré en 5 parties reprenant plusieurs pathologies péri-articulaires : épaule, coude, main-poignet, genou, cheville-pied.L’ensemble de ces symptômes est réuni sous l’appellation TMS (troubles musculo-squelettiques).Vous pouvez consulter ce tableau via le lien internet suivant:Vous pouvez les consulter via le lien internet suivant: www.inrs-mp.fr/mp/cgi-bin/mppage.pl?tabkey=TAB_RG57

 

Les tableaux 97 et 98 reprennent les cas de sciatique ou de cruralgie par hernie discale secondaire provoquées par le port de charges lourdes ( tableau 98 ) ou par des vibrations transmises au corps entier ( tableau 97 ), comme c’est le cas pour un conducteur d’engin de travaux publics.Ces tableaux précisent les conditions de prise en charge de la maladie et les professions concernées.Vous pouvez les consulter via le lien internet suivant: www.parc-pilat-ecoacteurs.fr/IMG/doc/1585D%E9cret99_95.pdf

 

Qui doit déclarer la maladie professionnelle ?

Il appartient au travailleur d’en faire la demande à la caisse d’assurance maladie dont il dépend.La déclaration est établie sur un formulaire spécial disponible auprès des caisses d’assurance maladie. Elle sera accompagnée d’un certificat médical descriptif établi par le médecin du choix du patient. Ce peut être son médecin traitant ou son médecin du travail.A réception de la déclaration, la caisse prévient le médecin traitant, le médecin du travail et l’inspection du travail et dispose de 3 mois pour statuer sur la reconnaissance du caractère professionnel de la maladie.Dans certains cas, la caisse peut procéder à une enquête complémentaire et demander l’avis d’un expert médical, prolongeant ainsi le délai de réponse de 3 mois.La reconnaissance du caractère professionnel de la maladie ouvre droit à différentes prestations et indemnités pour le travailleur, notamment la prise en charge avec dispense d’avance des frais de tous les soins liés à la maladie professionnelle.

La déclaration de la maladie professionnelle doit être faite par le salarié à la caisse d’assurance maladie dont il dépend au moyen d’un formulaire spécifique, accompagné du certificat médical établi par un médecin.Les sites de la caisse d’assurance maladie permettent d’obtenir des informations complémentaires sur les TMS (troubles musculo-squelettiques) et les démarches à suivre : www.risquesprofessionnels.ameli.fr ou www.inrs.fr/mp